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Renseignements juridiques
  • L'Association Canal Académie est régie par la loi de 1901.
  • Ses statuts ont été adoptés le 2 novembre 2004.
  • Ils ont fait l'objet d'un dépôt à la Préfecture de Police de Paris (paru au JO du 25 décembre 2004).
  • Une Convention de mission a été signée le 1er juin 2005 entre l'Académie des sciences

    morales et politiques et l'Association Canal Académie.

  • Son appellation a été approuvée :
    • par la Commission Administrative de l'Académie des sciences morales et politiques en présence de Monsieur Pierre Messmer (17 mars 2003),
    • par le Bureau de la Commission administrative centrale, sous la Présidence de Monsieur Pierre Messmer (alors que j'étais Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques).